République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objets parlementaires

PL 10559
Objet renvoyé en commission le 06.11.2009
PL 10559 A
Objet adopté le 18.11.2010
Objet reporté le 15.10.2010
L 10559

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10559-A | 18 novembre 2010 - 20h45
PL-10559-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat relatif à la ratification du contrat de prestations 2010-2013 entre l'Etat de Genève et la Fondation des parkings

PL 10559 | 6 novembre 2009 - 17h
PL-10559 Projet de loi du Conseil d'Etat relatif à la ratification du contrat de prestations 2010-2013 entre l'Etat de Genève et la Fondation des parkings